Réglementation des véhicules utilitaires : ce qu’il faut savoir avant l’achat !
Vous envisagez d’acheter un véhicule utilitaire d’occasion pour soutenir votre activité professionnelle ? Avant de passer à l’action, il est important de se familiariser avec les réglementations qui encadrent l’achat, l’utilisation et l’entretien d’un véhicule utilitaire. En effet, ces réglementations se révèlent bien différentes de celles qui concernent les véhicules particuliers. Pour faire en sorte que votre investissement soit conforme à la législation en vigueur, Idylauto, spécialiste de la vente de véhicules d’occasion, vous présente tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation des utilitaires.
Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire ?
Un utilitaire est un véhicule conçu pour les professionnels qui ont besoin d’un espace de chargement pour le transport de marchandises, d’équipements, de matériels ou de personnes. Contrairement aux véhicules particuliers, les utilitaires se caractérisent souvent par l’absence de banquette arrière et par un espace de chargement séparé de la cabine du conducteur.
En France, les véhicules utilitaires sont classés selon plusieurs catégories en fonction de leur Poids total autorisé en charge (PTAC) :
- Les véhicules utilitaires légers (VUL), dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, peuvent être conduits avec un permis B
- Les véhicules utilitaires lourds, dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, peuvent être conduits, selon les cas, avec un permis C, C1, CE ou C1E
De leur côté, les VUL sont divisés en deux catégories :
- Les VUL destinés au transport en commun de personnes disposant de plus de neuf places, en comprenant celle du conducteur
- Les VUL destinés au transport de marchandise, d’équipement et de matériel dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
La réglementation concernant le PTAC et le PTRA pour les véhicules utilitaires
Si les véhicules utilitaires sont conçus pour transporter d’importantes charges, ils disposent chacun d’une limite de Poids total autorisé en charge (PTAC). Le PTAC, définit par le constructeur automobile, désigne le poids maximum autorisé pour l’ensemble du véhicule et de son chargement. Il est primordial de respecter cette limite pour des questions de sécurité et de conformité avec la loi.
Chaque véhicule utilitaire est aussi limité dans le Poids total roulant autorisé (PTRA). Le PTRA représente la somme du PTAC du véhicule et du poids total autorisé en charge de la remorque qu’il peut tracter. Ainsi, lorsqu’on circule avec un véhicule utilitaire chargé disposant d’une remorque, il est essentiel de veiller à ce que le PTRA ne dépasse pas la limite indiquée sur la carte grise.
La réglementation liée au contrôle technique des véhicules utilitaires
En ce qui concerne le contrôle technique, les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes sont soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers. En France, un contrôle technique initial doit être réalisé dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la première mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans.
Entre deux contrôles techniques, une visite complémentaire est obligatoire pour les véhicules utilitaires. Cette visite, qui doit être réalisée à partir du 11e mois qui suit le dernier contrôle technique, consiste à contrôler le niveau de pollution émis par le véhicule.
Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, le contrôle technique est annuel.
Quid de la fiscalité liée à l’achat d’un véhicule utilitaire ?
L’acquisition d’un véhicule utilitaire a un impact non négligeable sur la fiscalité de votre entreprise. En plus de bénéficier d’une TVA récupérable sur l’achat, les professionnels peuvent déduire les frais liés à l’utilisation du véhicule selon les règles de l’amortissement en vigueur.
En optant pour un utilitaire d’occasion, non seulement vous réalisez des économies substantielles à l’achat, mais vous bénéficiez également d’une fiscalité avantageuse.
Chez Idylauto, nous comprenons l’importance pour les professionnels de disposer d’un véhicule utilitaire fiable. En tant que spécialistes dans la vente de véhicules d’occasion, nous vous accompagnons dans l’achat de votre prochain utilitaire. Nos experts vous guident à travers tout le processus d’achat (sélection du modèle, crédit utilitaire, livraison, garanties…) et s’assurent que vous repartiez avec un véhicule qui répond à vos exigences professionnelles et qui respecte parfaitement la réglementation en vigueur.
